Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES DU SITE
annebelgramperkins.com

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site annebelgramperkins.com les présentes mentions légales.

Le site annebelgramperkins.com est accessible à l’adresse suivante : www.annebelgramperkins.com (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site annebelgramperkins.com est édité par :

Anne Belgram Perkins

domicilié à l’adresse suivante et immatriculé au numéros suivants :

Siret : 399 225 630 00033

Adeli : 789302510

Anne Belgram-Perkins
90 route de Montesson
78110 Le Vésinet
Telephone: 01 39 76 78 50
Cell: 06 72 22 52 76
anne.belgram.perkins@gmail.com

ci après ” l’Éditeur ”

Le Directeur de publication est :

Anne Belgram Perkins

Adresse e-mail de contact : anne.belgram.perkins@gmail.com

ci après ” le Directeur de publication ”

Le site annebelgramperkins.com est hébergé par :

Gandi SAS
registered under number 423 093 459 RCS PARIS
VAT no FR81423093459

dont le siège est situé à l’adresse suivante :

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Adresse e-mail : direction@gandi.net

ci après ” l’Hébergeur ”

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site annebelgramperkins.com.

ci après les ” Utilisateurs ”


ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site annebelgramperkins.com est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.


ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

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ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur  par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.{:}

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